Date de dernière mise à jour : 31/01/2018
Informations sur l’éditeur :
Cet acte est établi au nom et pour le compte de la société Talkar S.A.S.U. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle en cours de création, dont le siège social est 18 rue Jules Ferry, 94120 Fontenay sous bois, France, et qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Creteil.
L’application mobile « Talkar » est la propriété exclusive de la société Talkar.
Le directeur de la publication de l’application mobile « Talkar » est Monsieur Julien Campergue.
L’application mobile « Talkar » est hébergée, par le biais de leur service « Firebase », sur les serveurs de la société Google Inc, dont le siège social est au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, United States.
Le site www.talkar.fr est hébergé chez Wix.com Inc, situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, United States, et dont le numéro de téléphone est +1 415-639-9034.
Terminologie :
1) Talkar désigne la société « Talkar », ainsi que tout employé, membre de la direction, membre du conseil d'administration, ou agent de cette société.
2) Le Service désigne l'ensemble des moyens que l'éditeur met à disposition de l' Utilisateur, notamment le site www.talkar.fr ainsi que l'application mobile « Talkar ».
3) Un Utilisateur désigne toute personne physique majeure utilisant le Service.
4) Un Véhicule désigne un véhicule au sens du Service. Il est représenté par sa plaque d'immatriculation et peut recevoir des Messages.
5) Suivre désigne l'action par laquelle l' Utilisateur reçoit automatiquement les Messages envoyés au Véhicule suivi.
6) Un Message désigne tout message envoyé par un Utilisateur à un Véhicule via le Service.
7) Un Commentaire désigne toute réponse effectuée par un Utilisateur à un Message via le Service.
8) Le Contenu désigne toute donnée, fichier, texte, image, photo, profil, information, nom d’utilisateur, son, lien, ou tout autre contenu ou support publié par un Utilisateur sur le Service ou par son intermédiaire.
9) les CGU désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans lesquelles les termes ci-dessus peuvent figurer au singulier et/ou au pluriel.
Article 1 - Description du Service :
Article 1-a – Description :
1) « Talkar » est une application mobile permettant de connecter les Utilisateurs par le biais de leur Véhicule. Tout Utilisateur du Service peut envoyer un Message à un Véhicule via sa plaque d'immatriculation, et tout Utilisateur peut Suivre un Véhicule en enregistrant sa plaque d'immatriculation pour recevoir automatiquement les Messages qui lui sont envoyés.
2) Seuls les Utilisateurs du Service peuvent envoyer, recevoir ou consulter les Messages envoyés à un Véhicule.
3) Le lien entre un Utilisateur et un Véhicule est effectué par l' Utilisateur lui même qui, au sein de l'application, enregistre les plaques d'immatriculations des Véhicules qu'il souhaite Suivre.
4) Tout Utilisateur peut envoyer un Message à tout Véhicule, sans que ce dernier ne soit nécessairement Suivi. Tout Utilisateur Suivant ce Véhicule recevra alors le Message.
5) Tout Utilisateur peut Suivre tout Véhicule.
Le but est de pouvoir communiquer avec un autre Utilisateur sans le connaître, dans des situations où la plaque d'immatriculation de son Véhicule est la seule information à disposition de l' Utilisateur. Ce n'est pas de lier publiquement, de manière temporaire ou permanente, un Utilisateur avec un Véhicule. L' Utilisateur ne peut extraire l'identité réelle du propriétaire d'un Véhicule via le Service. Seul les nom d'utilisateur, avatar et tout Contenu publiés peuvent être accessibles si le Commentaire n’est pas anonyme tel que défini ci-dessous.
Article 1-b - Possibilité d'anonymiser certains Commentaires :
1) L' Utilisateur auteur d'un Message ne pourra être anonyme.
2) Pour limiter la possibilité d'association entre un Utilisateur et un Véhicule, tout Utilisateur a la possibilité, via l'application mobile, d'anonymiser ses Commentaires à un Message.
3) Un Commentaire doit réunir les conditions suivantes afin de pouvoir être anonyme:
- L'auteur du Commentaire ne doit pas être l'auteur du Message commenté. Si l'auteur du Commentaire et du Message commenté sont le même Utilisateur, le Commentaire ne sera pas anonyme.
- L'auteur doit Suivre le Véhicule auquel le Message a été envoyé au moment où il écrit le Commentaire. Un Commentaire ne peut devenir anonyme de façon rétroactive.
4) Un Commentaire anonyme sera alors affiché comme provenant du Véhicule lui même, en remplaçant le nom d'utilisateur par la plaque d'immatriculation du Véhicule concerné.
5) Talkar ne saurait être responsable si malgré tout, un Utilisateur parvient à connaître l’identité d’un autre Utilisateur, ou à lier un Utilisateur ou un non Utilisateur à un Véhicule ou à sa plaque d’immatriculation, directement ou indirectement, via le Service.
6) La possibilité d'anonymiser un Commentaire ne dispense en aucun cas l' Utilisateur de respecter l'ensemble des autres articles des présentes CGU.
Article 2 – L’ Utilisateur, ses responsabilités et interdictions :
Article 2-a - Age Requis :
L' Utilisateur doit être une personne physique majeure pour utiliser le Service.
Article 2-b - Mot de passe :
L' Utilisateur est seul responsable de la sécurité, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe.
Article 2-c - Interdiction de Contenu :
1) L' Utilisateur n'est pas autorisé à publier via le Service de scènes de nudité.
2) L' Utilisateur n'est pas autorisé à publier via le Service, sous peine de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, de Contenu à caractère pornographique, raciste, xénophobe, pédophile, haineux, diffamatoire, illicite, frauduleux, menaçants, faisant l'apologie de crimes ou de terrorisme, ou plus généralement, tout Contenu illégal ou allant à l'encontre des bonnes moeurs.
3) L' Utilisateur n'est pas autorisé à publier via le Service de liens renvoyant vers des sites ou autres supports extérieurs dont le contenu est illégal, illicite, portant atteinte aux droits, à la vie privé, au respect ou à la dignité de tiers, ou qui serait contraire aux présentes CGU, à la loi, ou aux réglementations en vigueur, tant dans le pays de résidence que dans les pays d'utilisation.
4) L' Utilisateur n'est pas autorisé à publier via le Service d'informations privées ou confidentielles, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, adresses mails, numéros de téléphones, numéros de documents officiels tels que la carte d'identité ou le passeport, numéros de sécurité sociale, numéros de carte bancaire, aussi bien les siennes que celles de tiers, Utilisateurs ou non.
Article 2-d - Comportements inadaptés :
1) L' Utilisateur ne doit pas harceler, diffamer, menacer, intimider, poursuivre ou usurper l'identité de toute personne ou entité, Utilisateur ou non.
2) L' Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le Service à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
Article 2-e - Interdiction d'usurper la propriété d'un Véhicule :
L' Utilisateur n'est pas autorisé à se faire passer pour le propriétaire d'un Véhicule dont il n'est pas régulièrement le propriétaire, notamment mais sans s'y limiter, par l'utilisation de la plaque d'immatriculation du Véhicule en tant que nom d'utilisateur, de photo du Véhicule ou de sa plaque d'immatriculation en tant qu'avatar, ou en laissant entendre via l'utilisation du Service, explicitement ou non, qu'il est effectivement le propriétaire dudit Véhicule.
Article 2-f - Interdiction de créer un compte pour autrui :
1) La création de compte pour autrui est interdite.
2) L' Utilisateur est seul responsable de toute activité entreprise avec son compte.
3) L' Utilisateur ne doit pas vendre, transférer ou fournir, sous licence ou non, son compte, son nom d'utilisateur, la plaque d'immatriculation de son ou de ses Véhicules, ou tout autre droit lié au compte.
4) L' Utilisateur garantit que les données fournies lors de l'inscription au Service sont exactes, et s'engage à transmettre au Service toute modification ultérieure.
5) L' Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le compte, nom d'utilisateur ou mot de passe d'un autre Utilisateur.
6) L' Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le compte à des fins commerciales.
Article 2-g - Interdiction d'utiliser à des fins illicites :
1) L' Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ce Service à des fins illicites, illégales ou interdites.
2) L' Utilisateur doit se conformer à toutes les règles, réglementations et lois qui s'appliquent à son utilisation du Service, ainsi qu'à son Contenu, tant dans le pays de résidence que dans les pays d'utilisation.
Article 2-h - Interdiction d'utilisation au volant :
Ce Service n'a pas été conçu pour être utilisé au volant. L' Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le Service en conduisant. Talkar ne saurait être responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, résultant d'une utilisation du Service au volant.
Article 2-i - Interférences :
1) L' Utilisateur ne doit pas interférer avec le Service, ni avec les serveurs ou les réseaux utilisés par et pour le Service, ni empêcher ou limiter l'utilisation du Service aux autres Utilisateurs, notamment mais sans s'y limiter, en introduisant des vers, virus informatiques, logiciels espions, ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice.
2) L' Utilisateur ne peut injecter ou modifier du code dans le Service. Il ne doit pas modifier ou interférer avec l'utilisation et l'affichage du Service, quel que soit le support, par exemple mais sans s'y limiter, sur le navigateur ou le smartphone.
3) L' Utilisateur ne peut pas procéder à des modifications, adaptations, traductions, arrangements, compilation, décompilation, ni effectuer de "Reverse Engineering" sur tout ou partie de l'application.
Article 2-j - Systèmes automatiques :
1) L' Utilisateur ne doit pas utiliser le Service avec des systèmes automatiques comme par exemple, mais sans s'y limiter, des script ou robots.
2) L' Utilisateur ne doit pas créer de compte au moyen de systèmes non autorisé, tel que, sans s'y limiter, les systèmes automatiques décrit ci-dessus.
3) L' Utilisateur ne doit pas chercher à récupérer, collecter, télécharger ou demander, de façon automatisée ou non, les identifiants ou tout autre donnée des autres Utilisateurs du Service.
Article 3 - Le Contenu :
Article 3-a - Responsabilité du Contenu :
L' Utilisateur est seul responsable des Messages et du Contenu qu'il publie via le Service. Conformément à la « Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », Talkar ne saurait être responsable du Contenu publié par les Utilisateurs via le Service, et dont Talkar n'exerce aucun pouvoir ni contrôle.
Ne pouvant contrôler la totalité des contenus publiés Talkar ne peut assumer une quelconque responsabilité en la matière et informe les Utilisateurs que quiconque ayant inséré un Contenu contrevenant la législation en vigueur devra assumer la responsabilité des préjudices et des conséquences dérivées de celle-ci.
Article 3-b - Droits du Contenu :
1) Talkar ne réclame aucune propriété ni aucun droit sur le Contenu publié par l' Utilisateur via le Service. Toutefois, l' Utilisateur reconnaît par l'acceptation des présentes CGU que le Contenu publié via le Service est accessible de façon publique et non confidentielle, par n'importe quel Utilisateur.
2) L' Utilisateur doit respecter les droits d'auteurs et ne peut publier du Contenu sur lequel il n'a pas obtenu régulièrement les droits.
3) L' Utilisateur ne doit pas publier de Contenu enfreignant les droits des tiers, y compris mais sans s'y limiter, le droit de respect de la vie privée, le droit à l'image, les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle.
4) Talkar ne saurait être tenu responsable de la publication de Contenu par un Utilisateur enfreignant les droits des tiers tels que décrits ci-dessus.
Article 4 - Gestion du compte :
Article 4-a - Inscription :
1) Pour pouvoir utiliser le Service, l' Utilisateur doit s'inscrire auprès du Service. Pour cela, il doit fournir une adresse email, et accepter les présentes CGU via une case à cocher dans le formulaire d'inscription.
2) Talkar n'effectue pas de vérification de la validité de l'adresse email, il appartient à l' Utilisateur de vérifier que celle ci est correcte et lui permet bien de recevoir les éventuelles communications envoyées par Talkar, comme par exemple mais sans que cela ne soit exhaustif, les emails nécessaires à la récupération de mot de passe en cas de perte de celui ci.
3) Talkar ne saurait être responsable de tout problème direct ou indirect lié à l'invalidité de l'adresse email fournie par l' Utilisateur, ou à la non consultation de l’adresse email fournie par l’ Utilisateur.
Article 4-b - Résiliation de compte :
1) L’ Utilisateur a la possibilité de demander la résiliation de son compte en envoyant un mail à contact@talkar.fr avec l’adresse mail utilisée pour le compte. Aucune demande de suppression de compte n’émanant pas du compte utilisé dans le Service ne sera prise en compte. La prise en compte de la demande de suppression peut toutefois ne pas être immédiate.
2) En cas de résiliation, l' Utilisateur est informé du fait que ses informations, données, ou Contenu publié via le Service ne seront plus accessible ni par lui ni par les autres Utilisateurs. Ceci peut toutefois ne pas être immédiat.
3) L' Utilisateur est informé que le Contenu peut être conservé par Talkar, même après résiliation du compte, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, pour des raisons légales, mais ce Contenu ne sera récupérable par aucun Utilisateur, y compris mais sans que cela ne soit exhaustif, dans le cas d'une création d'un compte avec les mêmes identifiants qu'un compte résilié.
Article 4-c - Signaler un abus :
1) Tout Utilisateur a la possibilité de signaler un abus, lorsqu'il constate qu'un Utilisateur a un comportement, ou a publié du Contenu, qui n'était pas en accord avec les présentes CGU, ou plus généralement avec la loi ou les règlements en vigueur. Il peut pour cela utiliser le bouton prévu à cet effet sur un Message, ou appuyer longuement sur un Commentaire et sélectionner l'option "Signaler un abus".
2) L' Utilisateur est prévenu du fait que Talkar peut supprimer ou empêcher l'accès à toute information ou Contenu dès lors qu'elle a pris connaissance de son caractère illicite, conformément à la « Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ».
3) Quelque soit la méthode de signalement, aucune information ou donnée concernant l’ Utilisateur signalant l’abus ne sera divulguée à un autre Utilisateur, y compris durant la procédure de vérification ou de suppression du Contenu litigieux.
Article 5 - Droits de Talkar :
Article 5-a - Modifications des CGU :
1) Talkar se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment,
Si une modification est apportée aux présentes CGU, Talkar s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
2) Talkar informera également l’ Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
Si l' Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction des CGU, il a la possibilité de supprimer son compte.
3) L'utilisation du Service après la mise en application des nouvelles CGU vaudra acceptation de ces nouvelles CGU.
Article 5-b - Droits de Talkar :
1) Talkar se réserve le droit de refuser l'accès au Service à quiconque, quelque en soit la raison, sans qu'il n'y ait besoin de justifications, et ce, à tout moment.
2) Talkar se réserve le droit de modifier, ou supprimer l'accès au Service à tout moment, quelque en soit la raison, sans qu'il n'y ait besoin de la justifier, sans préavis, et sans aucune responsabilité envers tout Utilisateur.
3) Toute infraction pourra entraîner, à la seule discrétion de Talkar, la résiliation du compte de l' Utilisateur.
4) L’ Utilisateur sera seul responsable des conséquences liés à l’utilisation par lui du Service, quelques en soient les motivations, Talkar ne devant jamais en être inquiété de ce chef. L’ Utilisateur tiendra Talkar indemne de toute mise en jeu de sa responsabilité, en cas d’utilisation par l’ Utilisateur du Service qui viendrait à causer un préjudice à un tiers.
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Article 5-c - Correspondance et transactions :
1) L' Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs du Service, que ce soit en ligne ou hors ligne.
2) Talkar ne saurait être tenu responsable du comportement des Utilisateurs du Service.
3) Toute correspondance ou transaction, commerciale ou non, entre Utilisateurs ou avec des tiers trouvés via l'utilisation du Service, n'engagent que les Utilisateurs ou tiers concernés.
Article 5-d - Problèmes techniques :
1) Talkar ne saurait être tenu responsable des problèmes ou défaillances techniques, ou de compatibilité avec quelque matériel ou logiciel que ce soit.
2) Talkar ne saurait être tenu responsable de problèmes résultants directement ou indirectement de l'utilisation, de difficultés, impossibilité ou mauvaise utilisation du Service.
3) Talkar ne saurait être tenu responsable de problèmes dépassant le cadre exclusif du Service, comme par exemple, sans que cela ne soit exhaustif à la fiabilité de l'internet.
4) Talkar ne saurait être responsable des coûts de communication engendrés par l'utilisation du Service, y compris lors d'une utilisation à l'étranger.
5) Talkar ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées via le Service.
6) Malgré les efforts que Talkar fourni pour assurer un Service stable et continu, il se peut que ce Service soit parfois indisponible, par exemple mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de maintenance sur le Service ou le réseau ou de défaillance du Service lui même, ou de l'un de nos prestataires. Talkar ne saurait être responsable en cas de modification, suspension ou interruption du Service, ni en cas de perte de Contenu de l' Utilisateur.
Article 5-e – Droits d’auteurs :
L' Utilisateur n'est pas autorisé à copier ou imiter les noms, marques ou logo « Talkar », ni de créer ou modifier un site ou une application de sorte qu'ils ressemblent au site ou aux applications « Talkar ».
Article 6 – Dispositions diverses :
Article 6-a - Donner des idées :
1) L' Utilisateur est libre de fournir des idées, remarques ou réflexions sur des fonctionnalités, présentes ou futures, ou amélioration du Service.
2) L' Utilisateur reconnaît que Talkar n'est en aucun cas responsable des idées, remarques, réflexions, données, informations ou Contenus qu’il peut lui remonter.
3) L' Utilisateur reconnaît que Talkar peut déjà être en train de travailler sur une fonctionnalité ou amélioration identique, ou similaire, sans qu'elle soit le fait de l' Utilisateur.
4) Par l'envoi de ces idées, remarques, réflexions, données, informations ou Contenu à Talkar, l' Utilisateur accepte que Talkar puisse les utiliser librement, sans responsabilité envers l' Utilisateur et dans quelque but que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, l'amélioration ou l'ajout de fonctionnalités au Service, sans devoir rémunérer l' Utilisateur de quelque manière que ce soit.
5) Talkar fera toutefois son possible pour nommer à sa seule discrétion, et sauf si ceux ci souhaitent rester anonymes, les Utilisateurs ayant fourni des idées, données, informations ou Contenu importants à l'établissement d'une fonctionnalité ou amélioration importante du Service, via l'un des moyens de communications à sa disposition, sans pour autant fournir de garantie sur le moyen utilisé, ni sur la durée pendant laquelle l’ Utilisateur pourra être associé à ladite fonctionnalité ou amélioration.
Article 6-b - Utilisateur :
1) L' Utilisateur garantit qu'il a le droit, et est en mesure d'accepter les présentes CGU.
2) Si l' Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il ne devra pas cocher la case correspondante d’acceptation des CGU et il ne sera pas autorisé à utiliser le Service.
3) L' Utilisateur s'engage à respecter la lettre et l'esprit des présentes CGU.
Article 6-c - Dispositions diverses :
1) Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée illégale, nulle ou inapplicable en application d'un loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
2) Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français en cas de litige concernant leur formation, leur interprétation et leur exécution.
3) A défaut de règlement amiable entre les parties, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l'exécution des présentes CGU, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Article 6-d - Politique de confidentialité :
La politique de confidentialité est disponible ici
Finalement :
Talkar fait son possible pour mettre à disposition un Service qui soit utile, qui aide et facilite le quotidien de l' Utilisateur, dans le respect des Utilisateurs et des tiers ainsi que de leur vie privée. Le respect d'autrui est un pilier essentiel, et l'une des raisons du développement du Service. Merci donc de vous comporter avec respect envers les autres Utilisateurs de ce Service, ainsi qu'avec les tiers, lors de l'utilisation de ce Service.
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